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Droit immobilier

Entretenir son terrain… et de bonnes relations avec ses voisins!

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En ce début de saison, plusieurs d'entre vous se préparent à rafraîchir la peinture de la clôture et à tailler haies, arbres et arbustes. Il est tout à fait normal de vouloir refaire une beauté à son terrain lorsqu'arrive le printemps, mais avant de sortir vos cisailles et vos pinceaux, prenez le temps de lire ce qui suit. Car, en qui concerne l'en...
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Tout savoir sur le fameux certificat de localisation

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Avant d'acquérir une nouvelle propriété, vous devrez rassembler plusieurs documents importants. En tête de liste : le certificat de localisation. Celui-ci est essentiel lors d'une transaction immobilière et votre notaire refusera presque à coup sûr un certificat de localisation désuet, et ce, dans votre intérêt. Le certificat de localisation, qui d...
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Offre d’achat : une promesse qu’il faut tenir

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Acheteurs et vendeurs se réjouissent de l'arrivée du printemps : le marché de l'immobilier recommence enfin à s'activer! Parions que de nombreuses promesses d'achat seront déposées au cours des prochaines semaines. Savez-vous que, contrairement à la croyance populaire, une offre d'achat est un contrat qui a force de loi? Avant de vous engager vis-à...
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À quoi sert la taxe de bienvenue?

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Au Québec, les municipalités perçoivent des droits sur les mutations immobilières et ces droits sont payables par l'acheteur. Ce qu'on appelle la taxe de bienvenue n'est pas une taxe qui souhaite la bienvenue aux nouveaux propriétaires, comme on pourrait ironiquement le penser, mais plutôt des droits instaurés en 1976 par le ministre Jean Bienvenue...
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